Ejemplos de uso de avant-projet
1. Dans le sillage, lAlgérie a élaboré un avant–projet de charte afin de mettre un terme au " diktat de lunanimité ". Dans cet avant–projet, il est mis fin au consensus dans la prise de décisions de la Ligue.
2. Un avant–projet de loi a ainsi été mis en consultation mercredi.
3. Un avant–projet d‘article de loi a été mis en consultation par le Conseil d‘Etat.
4. Ladoption de cet avant–projet de loi se fera lundi 20 juin en session plénière.
5. Il a été examiné et approuvé également un avant–projet de loi relatif à la société de capital–investissement.